Des sanctions plus sévères en cas de récidive d’alcool au volant en Belgique

Les sanctions en cas de récidive pour alcool au volant sont, désormais, plus sévères. En cas de convocation devant le tribunal pour conduite sous influence d’alcool au volant en état de récidive, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la circulation routière est fortement conseillée. L’avocat Olivier Evrard vous informe sur les sanctions plus sévères en cas de récidive de conduite sous l’influence de l’alcool en Belgique.

Quelles sanctions en cas de récidive d’alcool au volant ?

Si vous commettez un excès de vitesse pour lequel vous êtes condamné et que, dans les trois ans de ce jugement, vous êtes contrôlé positif au test l’alcoolémie, vous serez alors poursuivi pour aggravation (dite également « récidive croisée »).

La nouvelle infraction ne doit donc plus être nécessairement la même. La succession de plusieurs infractions graves, par exemple, la conduite sans permis, l’alcool au volant, la conduite sous l’influence de stupéfiants, l’excès de vitesse ou le délit de fuite, est, désormais, sanctionnée plus lourdement.

En effet, la personne condamnée se verra retirer son permis de conduire pour une durée de trois mois, six mois en cas de nouvelle aggravation dans les trois ans et neuf mois si une quatrième infraction est commise à nouveau dans les trois ans du précédent jugement.

Dans chacune de ces hypothèses, le Tribunal devra, en outre, subordonner la réintégration dans le droit de conduire à la condition de réussir quatre examens (médical, psychologique, pratique et théorique).

Par ailleurs, en cas de conduite sous l’influence de l’alcool en état de récidive (soit dans les trois ans d’un précédent jugement condamnant déjà pour alcoolémie), la loi prévoit une amende allant de 3.200€ à 40.000€ et/ou une peine de prison d’un mois à deux ans.

Quand le placement d’un alcolock pourra-t-il être imposé ?

L’alcolock est un système qui empêche le démarrage du véhicule si le conducteur est en état d’ébriété. Cette mesure peut être imposée (pour une période d’un an à trois ans) dans plusieurs hypothèses.

Si vous êtes condamné pour conduite en état d’imprégnation alcoolique (taux au moins égal à 0.8 gramme par litre de sang, soit 0,35 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré), en état d’ivresse ou en état de récidive pour alcool au volant, le tribunal aura la faculté d’ordonner le placement de l’alcolock.

Si vous êtes condamné pour conduite en état d’imprégnation alcoolique (taux au moins égal à 1.8 gramme par litre de sang, soit 0,78 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré), le tribunal aura, en principe, l’obligation d’ordonner le placement de l’alcolock, sauf s’il motive sa décision sur base de certains éléments (dans ce cas, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la circulation routière est très fortement recommandée).

Si vous êtes condamné pour conduite en état d’imprégnation alcoolique en état de récidive (taux, à chaque fois, au moins égal à 1.2 gramme par litre de sang, soit 0,5 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré), le tribunal aura l’obligation inconditionnelle d’ordonner le placement de l’alcolock pour une durée d’un an minimum (dans ce cas, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la circulation routière est très fortement recommandée).

L’automobiliste condamné peut refuser l’installation de l’éthylotest antidémarrage, mais il est, alors, interdit de conduite durant la période d’épreuve. Si vous roulez sans alcolock alors que vous y avez été condamné, vous risquez une peine de prison de 15 jours à deux ans, une amende entre 4.000€ et 16.000€ et une interdiction de conduire équivalente ou supérieure à la période de l’éthylotest.

Cette sanction peut, toutefois, bénéficier de mesures de faveur. C’est pourquoi il est important de consulter un avocat avant de se présenter devant le tribunal. Il peut vous aider à préparer votre défense en vous faisant réaliser, par exemple, une prise de sang afin de démontrer que vous n’avez pas de problème récurrent avec l’alcool. En cas de citation à comparaitre, il vaut mieux éviter de faire défaut lors de l’audience.

Besoin d’obtenir plus d’informations sur les services d’Olivier Evrard en Belgique ?

Le cabinet spécialisé d’Olivier Evrard vous aidera à mettre au point votre défense devant un tribunal si vous êtes en récidive d’alcool au volant. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou via notre formulaire en ligne.