Spécialisés en droit de la circulation routière et en réparation du dommage, nous souhaitons vous apporter dans la présente rubrique les réponses aux questions que vous vous posez.
Ne perdez pas de vue que vous disposez sans doute d'une couverture protection juridique (défense en justice) qui vous permet de disposer de nos services sans les payer.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la présente rubrique ou que vous souhaitez davantage d'explixations, n'hésitez pas à nous joindre gratuitement en remplissant notre formulaire de contact ou par téléphone.
La personne poursuivie devant le tribunal peut l'être pour inaptitude physique ou psychique à la conduite.
Dans ce cas, le tribunal prononce une déchéance du droit de conduire et il appartiendra à la personne poursuivie de solliciter la révision de cette déchéance.
La tirette constitue une obligation légale depuis près de 6 ans.
La règle n'est cependant pas toujours appliquée par les usagers.
Son application peut par ailleurs être difficile à prouver.
Vous trouverez dans la présente rubrique quelques explications et conseils.
En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée, un radar retient une vitesse mesurée.
La vitesse mesurée est ensuite réduite pour retenir finalement une vitesse corrigée.
La Cour de cassation a légalement décidé que le juge doit tenir compte de la vitesse corrigée.
Les poursuites du chef d'entrave méchante à la circulation peuvent donner lieu à des sanctions importantes (emprisonnement, amende et déchéance du droit de conduire.
Les conditions de cette infraction sont parfois difficiles à cerner.
L'intervention d'un avocat spécialisé s'avère plus que recommandée.
Le constat amiable d'accident constitue le moyen habituel de renseigner son assureur RC automobile sur les circonstances de l'accident.
Pour permettre une indemnisation rapide, il est important d'éviter certaines erreurs fréquemment rencontrées.
En cas de conflit d'intérêts avec l'assureur ou lorsqu'il faut recourir à une procédure judiciaire, l'assuré dispose du droit fondamental de choisir librement son avocat dont l'intervention sera prise en charge par l'assureur.
Les infractions d'intoxication alcoolique et d'ivresse recouvrent des états différents.
Elles donnent lieu à des sanctions plus ou moins lourdes en fonction des circonstances, spécialement en cas d'aggravation.
Des poursuites devant le tribunal de police peuvent dans certains cas donner lieu à des sanctions plus sévères si la personne poursuivie a déjà été condamnée.
Après une première condamnation par le tribunal, une nouvelle infraction à la circulation routière moins de 3 ans après pourra dans certains cas lieu à une nouvelle condamnation cette fois nettement plus lourde.
“
Premier rendez-vous, très satisfaisant, ob... voir plus Premier rendez-vous, très satisfaisant, obtenu rapidement. Maître Evrard n'a laissé aucune de mes questions sans réponse en se montrant clair, précis et factuel. À recommander ! voir moins
Ph h
“
Bonjour, je suis Mr. Carlier, j'ai contact... voir plus Bonjour, je suis Mr. Carlier, j'ai contacté maître Evrard suite à un excès de vitesse au de la de 40km/h de la limite de 120km/h. je l'ai contacté le matin et une heure plus tard il m'a rappelé, il a pris le temps d'écouter mon cas particulier et m'a donné de très bons conseils que je vais suivre, en fonction de la réalité de la justice belge. Il était très gentil et très pro, une combinaison rare.son service était totalement gratuit, bien entendu, il a la protection juridique de l'assurance qui peut intervenir en cas de procédure ou il faut faire appel a lui. je recommande a 100%, contrairement a 2 autres endroits où j'avais appelé juste avant et qui m'ont conseillé de prendre un rdv payant... voir moins
Mr Carlier
“
1er contact très rassurant et à répondu à ... voir plus 1er contact très rassurant et à répondu à toute mes questions.repond rapidement aux mails Un avocat qui connait très bien tout ce qui touche les accidents routier. Je n hesiterais pas a le rappeler et le recommande a 100% voir moins
NAT NORA
“
Très bon suivi du dossier et connaissance ... voir plus Très bon suivi du dossier et connaissance parfaite de la procédure. voir moins
Ludovic C
Un service de qualité
Un avocat à votre écoute
Nous nous chargeons des démarches
Conseils sur mesure
Partager ce contenu
Les avis de nos clients
Les évaluations sont gérées par les outils E-net Business